Comment proceder a la résiliation d’une assurance habitation suite a la vente d’un bien ?

Après la vente d’un logement, il est normal de précéder à la résiliation de votre assurance habitation. Vous devez le signifier à votre assureur, puisque vous n’êtes plus en possession de ce bien. Cependant, pour le notifier à la compagnie d’assurances, il est nécessaire de suivre une procédure spéciale. Que faire alors pour y arriver en toute réussite ?

Quand résilier une assurance habitation après la vente d’un bien ?

La résiliation d’une assurance habitation ne se fait pas du jour au lendemain. Avant tout, vous devez connaître le moment idéal afin d’entamer la procédure au moment opportun.

résiliation d'un contrat d'assurance habitation

À la première année du contrat d’assurance habitation

Suite à la vente d’un logement, le législateur vous autorise à renouveler votre assurance habitation. Cependant, cela n’est possible que lorsque le contrat en cours a déjà couru au moins un an. Toutefois, il existe des moments où la date d’expiration du contrat est de courte durée et n’atteint donc pas les 365 jours. Dans ce cas, vous devez procéder à sa résiliation deux mois avant la date d’échéance.

Après la première échéance du contrat d’assurance habitation

Suite à la première année de couverture au titre de l’assurance MRH, la loi Hamon vous autorise à annuler votre assurance habitation à n’importe quel moment. Vous n’aurez donc plus besoin de vous justifier ni de prendre en compte l’échéance annuelle. En cas de cession de bien immobilier assuré, vous pouvez alors entamer la procédure de résiliation des garanties souscrites. Il est donc possible de le notifier à l’assureur avec les documents notariés issus de l’opération immobilière.

La rupture de l’assurance Multirisque Habitation prendra effet un mois après la demande de résiliation. Votre assureur se chargera de vous rembourser la prime qui correspond à la durée restant avant l’expiration du contrat.

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Quelles sont les pièces à fournir pour la résiliation d’une assurance habitation ?

L’annihilation d’une assurance habitation nécessite la fourniture de certaines pièces justificatives auprès de votre assureur. Cependant, avant même de penser à l’envoi de ces documents, vous devez lui transmettre une lettre de résiliation en recommandé. Cela se fait via un courrier avec accusé de réception.

Dans cette correspondance, vous devez veiller à la précision en fournissant quelques informations importantes.

  • Le motif de résiliation qui est la vente du bien objet de la couverture MRH.
  • La date de la vente du logement doit paraître ainsi que vos nouvelles coordonnées.
  • L’acte de vente effective du bien.

Après avoir rassemblé tous les éléments nécessaires, vous pouvez envoyer votre demande de résiliation. Un mois après, la résiliation du contrat entrera en vigueur.

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Qui peut résilier un contrat d’assurance habitation ?

Vous n’êtes pas obligé de résilier votre contrat d’assurance de logement vous-même. Il vous est également possible de faire confiance à votre mandataire pour l’exécution et e suivi de la procédure. Il se chargera de résilier votre contrat dans les plus brefs délais.

Le nouveau propriétaire du logement a aussi la possibilité de résilier votre contrat d’assurance habitation. Dans ce cas, il lui revient de tout prendre en charge en transmettant une demande de résiliation. Si personne ne s’occupe de cette étape après la vente, l’assurance sera automatiquement transférée au nouvel acquéreur.