Comment se séparer avec une maison en commun ?

Intérieur domestique, domicile conjugal, résidence familiale ou encore demeure du couple, la langue française ne manque pas de termes pour désigner la maison en commun.

Même si certaines de ces appellations reflètent le sanctuaire de vie d’une relation, d’autres sont là pour rappeler qu’il s’agit d’un bien matériel immobilier.

Ainsi, ces deux facettes entrent en ligne de compte au moment de la séparation. Voici en quelques lignes, comment se séparer avec une maison en commun.

Que devient la maison en commun après la séparation ?

Beaucoup de dispositions peuvent être prises en fonction de la situation juridique du couple.

La maison peut être conservée à deux par le couple

C’est une solution qui est envisagée quand le déménagement ou la vente est difficile et que malgré la séparation, l’entente règne toujours au sein des conjoints. Ces derniers continuent à assumer les différentes obligations comme :

• le prêt immobilier
• la taxe foncière
• les travaux divers
• Etc.

L’une des deux parties désire garder la maison

Il arrive que pour son aspect affectif ou commode, l’un des partenaires veuille conserver la maison en commun. S’il en a les moyens, il peut racheter la part de celui qui y renonce. Les modalités sont déterminées par le lien juridique existant entre les deux parties.

La vente de la maison

Chacune des deux parties rentre en possession de sa quote-part grâce à cette opération. Vous pourrez ainsi repartir dans la vie sur des bases plus saines. Il faudra au préalable s’assurer que le prêt immobilier est remboursé. Sinon, il vous faudra vous accorder pour le prendre en charge.

La situation juridique du couple et ses répercussions

Le statut d’une maison en commun est lié à un certain nombre de mesures légales pendant et après la vie en commun. De ce fait, il dépend donc du type d’union et du droit par lequel il est régi.

Le concubinage (union libre)

En général, acquérir une maison ensemble implique que la propriété est partagée selon l’apport de chacun des concubins. Il est alors nécessaire de mentionner dans l’acte d’achat, la part apportée par l’un et l’autre. Sans quoi, on considère que la propriété du logement est partagée à parts égales.

Le pacs (pacte civil de solidarité)

Par défaut, la règle de la séparation des patrimoines est appliquée depuis janvier 2007. Là encore, pour la séparation, on tient compte des parts (inégales ou égales) investies par les partenaires au moment de l’achat de la maison commune.

Cependant, un couple pacsé avant 2007 est d’office soumis au régime d’indivision. Celui-ci stipule que la maison acquise seule ou en commun durant le pacte, est dite indivise par moitié.

Le mariage sous le régime de la séparation de biens

Tout ce que vous avez acheté seul demeure votre propriété au moment de la séparation. Toutefois, en ce qui concerne les acquisitions communes, le régime d’indivision est ici aussi appliqué. On tient alors compte des apports de chacun des conjoints. Le logement commun est considéré comme indivis par moitié si les parts ne sont pas inscrites dans l’acte d’achat.

Le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Dans ce cas, sauf exception (héritage, donation, etc.), le logement généralement attribué aux deux époux. Quand bien même l’un des deux a déboursé plus que l’autre. Ainsi, lors de la séparation, le partage est égal.

Voilà donc autant d’alternatives qui s’offrent à vous pour se séparer avec une maison en commun.

Le panneau Akilux, idéal pour signaler une maison à vendre

Au cas où la vente de la maison devrait être envisagée, il conviendra de solliciter l’aide d’une ou plusieurs agences immobilières.

Il faut cependant se souvenir que lorsqu’on envisage de confier un mandat de vente à plusieurs agences, il faut prendre garde à ne signer de mandat exclusif avec aucune des agences à laquelle vous vous adressez.

Une fois les formalités avec l’agence ou les agences choisies terminées, l’agence posera alors un panneau à vendre sur votre maison. Cette signalisation est importante. Elle permet de montrer au chaland que la propriété est en vente et elle donne les indications nécessaires pour prendre les premiers renseignements, voire pour visiter rapidement les lieux. En effet, il n’est pas rare que des personnes désireuses de s’installer dans un quartier parcourent ce dernier afin de repérer les panneaux signalant qu’un bien immobilier est disponible à la vente. Il est tout aussi fréquent que des personnes qui ont dans l’idée d’acquérir un bien mais sans avoir de projet précis, voient ce panneau et s’adressent à l’agence pour plus de renseignements.

Toujours est-il qu’une bonne signalisation, faite sur un panneau de qualité, est un atout majeur pour la vente d’une maison et peut permettre de concrétiser rapidement une transaction.

Faut-il garder ou vendre le logement en commun ?

Vous savez sans doute qu’une maison ou un appartement en commun peut être une source de conflits et de discussions. Si vous avez tendance à vous séparer en mauvais termes, il est sans doute judicieux de revoir votre copie en proposant à la vente ce bien. Il suffira de déduire tous les frais, notamment pour les agences et les actes notariés, puis vous pouvez couper la poire en deux et vous aurez chacun une somme. Par contre, certains couples décident de prendre d’autres routes sans pour autant se disputer.

• Il y a même des couples qui s’entendent beaucoup mieux alors qu’ils sont amis, d’où l’intérêt de bien réfléchir à la suite.
• Si l’entente est au beau fixe et si vous avez des enfants, vous pouvez conserver ce patrimoine pour le transmettre plus tard.
• Certes, il faudra partager les frais pour l’entretien, les réparations ou encore la gestion des loyers si vous passez par une agence.
• Lorsque les questions financières ne sont pas houleuses, vous pouvez conserver le bien immobilier qui permet d’avoir une source de revenus.
• Bien sûr, vous devez peser le pour et le contre en fonction de votre nouvelle vie.

Si l’un des anciens partenaires souhaite conserver le bien alors que le second veut le vendre, il est possible d’acheter la moitié des parts. Il suffit de se rendre chez le notaire qui pourra procéder à la séparation des biens avec un rachat des parts de l’ancien conjoint. Cela est assez simple, mais vous devez bien réfléchir à cette éventualité. N’oubliez pas que vous serez seul aux commandes pour la gestion, et les différents frais qu’un logement peut engendrer notamment, à cause des réparations ou des améliorations à envisager. Il y a toujours une solution, il est préférable de prendre le temps de discuter du futur de ce bien.

Et si la maison est en construction ?

Nous avons pu évoquer au sein de cet article une séparation avec un bien en commun qui est déjà construit. Il peut alors générer des ressources supplémentaires grâce aux loyers proposés. Toutefois, la séparation peut intervenir à un moment assez complexe puisque la conception du projet n’est pas terminée. Si bien sûr, vous êtes encore à l’étape des plans et que vous n’avez pas acheté un terrain, il suffira d’abandonner.

• Si uniquement le terrain a pu être acheté, il sera possible de le vendre pour retrouver l’investissement initial.
• L’un des anciens conjoints peut aussi le conserver si toutefois il veut concrétiser seul ce projet de construction.
• Par contre, si la maison commence à sortir de terre et que les partenaires décident de se séparer, c’est assez complexe.
• En effet, vous ne pouvez pas vendre une maison dans cet état et il est clairement impossible d’abandonner le projet puisque vous avez engagé des frais.

Sur ce projet, vous êtes deux et il y aura des dépenses à honorer pour terminer la construction. Il faut alors prendre des décisions à savoir continuer à concevoir la maison afin de la vendre rapidement par la suite ou l’abandonner tout en étant conscient des pertes financières.

Les formalités chez le notaire ne changent pas

Que la maison soit construite ou, en cours de construction, les démarches auprès du notaire seront les mêmes. Vous devez donc être vigilant, car toutes les décisions auront des répercussions pour ce bien en commun. Si vous êtes en concubinage, vous devrez aussi discuter de la suite de ce projet, car faut-il l’abandonner ou le poursuivre ? Si vous avez une mauvaise entente et que les discussions sont relativement houleuses, pensez à prendre un médiateur, il pourra alors trouver des solutions et il vous aidera au cours de cette période difficile à envisager les meilleures conditions.

Si vous avez été marié, la maison est concernée par le divorce. Il faudra alors prouver que la maison est destinée à une résidence principale, cela permettra peut-être au cours de cette séparation d’avoir une exonération de la taxe sur la plus-value immobilière. Pour cette question assez complexe, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat ou d’un expert qui pourra clairement vous aider à trouver les bonnes réponses. N’oubliez pas que cette exonération est aussi possible seulement si vous n’êtes pas encore les propriétaires de cette maison en construction.