Comment connaitre la surface d’une parcelle cadastrale ?

A contrario de la superficie réelle au sol d’une parcelle qui définit l’espace d’occupation vous appartenant, la surface de votre parcelle cadastrale constitue l’élément administratif permettant de déterminer de manière structurelle la consistance et la valeur immobilière de votre terrain.

Il s’agit là d’un indicateur indispensable à fournir aux impôts lors du paiement de vos revenus fonciers.

C’est la raison pour laquelle, il s’avère important de le connaître d’avance afin de vous acquitter équitablement de vos impôts fonciers.

Dans cet article, nous vous présentons comment déterminer convenablement la surface de votre parcelle cadastrale. Mais avant, une clarification conceptuelle s’impose.

Surface d’une parcelle cadastrale : de quoi s’agit-il ?

Surface réelle au sol ou surface cadastrale, il s’agit bien d’un même terrain, mais de deux données relativement différentes.

La surface cadastrale de votre parcelle représente l’identification civile, voire fiscale, de votre propriété foncière. Selon qu’un terrain soit situé dans une commune donnée, sa surface cadastrale se mesure alors par rapport à l’étendue des biens immobiliers bâtis ou non (maison, voirie, bois, pâture, fleuve, jardin…) sur un espace délimité et ce, appartenant au même propriétaire.

À cet effet, la surface de votre parcelle cadastrale peut être inférieure à la superficie de votre parcelle, tout comme elle peut l’excéder en fonction des aménagements effectués. Ces données sont mises à jour annuellement auprès du Service du Cadastre qui est rattaché à la Direction Générale des Impôts au Ministère des Finances. Mal recensé, vous risquez de payer plus que vous ne devriez, ou d’enfreindre les lois foncières.

Comment connaître la surface de sa parcelle cadastrale ?

D’hier à aujourd’hui, les méthodes mises en place par le Cadastre pour évaluer la surface des parcelles cadastrales se sont nettement améliorées, même si elles sont plus efficaces dans les zones urbaines.

Le recensement, en l’occurrence numérique de ces informations, favorise l’établissement des plans locaux d’urbanisme, et donc des consultations. En effet, le service du Cadastre dispose d’une plateforme gratuite, permettant de consulter la surface de sa parcelle cadastrale en ligne. C’est une opération qui s’effectue en plusieurs étapes.

  • Connectez-vous sur le site www.cadastre.gouv.fr, et renseignez l’adresse de votre terrain et votre numéro de rue.
  • Mentionnez ensuite votre lieudit si votre parcelle se trouve dans un lieu-dit, votre ville, commune, département, ainsi que votre code postal.
  • Après avoir indiqué convenablement ces renseignements, cliquez sur « rechercher » pour avoir accès à l’extrait cadastral de votre parcelle.
  • Cliquez ensuite sur l’option « s’informer » se trouvant généralement à gauche de votre écran, si vous utilisez un ordinateur portable.
  • Vous verrez s’afficher à l’écran plusieurs parcelles, cliquez sur votre parcelle, pour que l’indexe « i » apparaisse.
  • Enfin, validez votre requête en bas, dans le coin droit de votre écran. La surface de votre parcelle cadastrale ainsi que la contenance de votre terrain devraient alors apparaître.

La surface d’une parcelle cadastrale en chiffres

Comme mentionné plus haut, la surface d’une parcelle cadastrale se mesure par rapport aux réalisations sur votre terrain. En ce qui concerne les centres urbains, les derniers plans ont été effectués à l’échelle 1/5000e, soit n1/1000e.

Quant aux plus anciens, elle est calculée à l’échelle 1/1250e. Ce qui vous permettra d’évaluer par ricochet la valeur locative cadastrale de votre terrain, notamment le prélèvement d’habitation obligatoire et la taxe foncière.

Il est recommandé de savoir calculer la surface de sa parcelle cadastrale afin de vérifier l’authenticité des informations recueillies par le Cadastre.