Quel est le droit du propriétaire en immobilier ?

L’acquisition d’un bien immobilier est un investissement important qui procure de la ferté et de l’assurance chez le propriétaire. Elle présente plusieurs avantages qui font d’elle un investissement lucratif à long terme. Ainsi en tant que propriétaire, il convient de connaître vos droits sur votre propriété immobilière. Découvrez donc le droit du propriétaire en immobilier.

Le droit de possession 

C’est un important droit du proprietaire immobilier qui permet à ce dernier d’avoir le contrôle physique de la propriété. En effet, le propriétaire, c’est celui qui possède le titre de la propriété. Cependant, ce droit peut être remis en cause lorsque celui-ci ne satisfait pas les notes hypothécaires, ne paye pas les taxes….

Le droit du contrôle et de la gestion de l’immobilier

En tant que propriétaire, vous avez le droit d’avoir un contrôle total de la gestion de votre propriété immobilière. Cependant, cette gestion n’est possible que si elle est autorisée par les règles et les normes légales de la zone dans laquelle elle existe. De plus, votre droit de contrôle du titre peut être limité par les clauses restrictives des associations de propriétaires. Ainsi, en tant que propriétaire, vous devez respecter les sanctions et l’exclusion du contrat.

Le droit d’exclusion et de jouissance

Ce droit vous donne la possibilité en tant que propriétaire, de tenir certaines personnes loin de votre maison. Ainsi, lorsque vous détenez le titre, vous avez le pouvoir de décider de qui peut accéder ou non à votre propriété. Cette règle peut être appliquée dans toute situation sauf en cas de perquisition. Il est important d’édicter l’entrée des personnes de votre propriété. C’est en effet, une manière d’exercer votre droit de propriétaire.

Le droit de fixer le loyer

Lorsqu’il s’agit d’un bien locatif, le propriétaire est libre de fixer le loyer à sa guise. Il n’est pas obligé de s’accommoder à un quelconque barème ou limite. Cependant, il est dans son avantage de ne pas surévaluer le loyer. En effet, cela pourrait rendre les potentiels locataires réticents, il risquerait d’ailleurs de ne pas trouver de locataires. Il est à noter que lorsque votre investissement locatif est réalisé dans le cadre de la loi Pinel, votre loyer est plafonné. Un loyer supérieur aux plafonds fixés vous fait perdre les avantages de cette loi au niveau de la défiscalisation.

Le droit de récupérer le montant des charges locatives

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble collectif, le montant des différentes charges doit être facturé au propriétaire. Certaines sont cependant des charges qui peuvent être répercutées au locataire. Ainsi parmi ces dernières, on a :

  • l’eau
  • l’entretien des parties communes,
  • l’entretien des parties extérieures,
  • la redevance d’assainissement.

Les petites réparations des parties communes ainsi que les frais de gardiennages font aussi partie des charges répercutées au locataire.

Le droit de demander une assurance habitation à son locataire

Dans le cadre d’un bien locatif, le locataire a le devoir de souscrire à une assurance afin de se prémunir des risques locatifs. De ce fait, le propriétaire a le droit de réclamer annuellement une attestation d’assurance. Par ailleurs, lorsque le locataire ne souscrit pas à une assurance, le propriétaire peut le faire à son propre compte. Ainsi, le locataire est obligé de rembourser le montant et le propriétaire a la possibilité de le majorer de 10 % en raison des démarches effectuées.