Le fonctionnement de la loi Pinel pour les locataires et les propriétaires

En France, il existe plein de dispositifs différents qui visent à encourager l’investissement locatif, afin de permettre à des familles moins aisées d’avoir accès à des logements dans certaines zones, même s’ils ne peuvent pas acheter. L’un de ses dispositifs est bien évidemment la mise en place de la loi Pinel, qui permet sous certaines conditions, d’avoir droit à des réductions fiscales assez importantes, en échange d’une mise en location du bien pour un minimum de 6 ans. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le fonctionnement de cette loi.

Le fonctionnement de la loi Pinel pour les propriétaires

Pour les propriétaires, tout comme pour les locataires, les avis sur la loi Pinel divergent, certains vantent ses nombreux avantages pour les deux partis, pendant que d’autres pointent ses inconvénients. Pour vous faire une idée plus précise sur le sujet, nous vous expliquons en détails le fonctionnement de cette loi, et ce qu’elle pourrait vous apporter (ou pas), que vous soyez un futur propriétaire ou un futur locataire. Tout d’abord, pour les propriétaires, il faut savoir qu’il n’y a pas d’âge limite pour profiter de la loi Pinel (il suffit d’être majeur), cette dernière promet avant toute chose une réduction significative des impôts annuels, aussi longtemps que le logement est mis en location (avec un minimum de 6 ans et un maximum de 12 ans). Ainsi, il aura droit à 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. En contrepartie, le loyer qu’il pourra demander à son locataire sera plafonné par l’état selon la zone, pendant toute la durée du bail, ce plafond est de 17.43 euros en zone A Bis, 12.95 euros en zone A, 10.44 euros en zone B1 et 9.07 euros en zone B2. Il y a également d’autres conditions pour que le logement qu’un propriétaire souhaite acquérir soit éligible à la loi Pinel, il faut d’ailleurs que ça soit un logement de 300 000 euros ou moins, neuf, et pour qu’il soit considéré comme tel, cela peut être :

  • Un logement jamais habité ;
  • Un logement construit dans les 30 mois ;
  • Un logement en plein achèvement ;
  • Un logement ancien complètement réhabilité ;
  • Un local transformé ;

De plus, ce bien devra obligatoirement respecter les normes actuelles de performances énergétiques.

Le fonctionnement de la loi Pinel pour les locataires

Vous l’aurez compris, pour le locataire, un logement en loi Pinel permet d’habiter dans des zones très demandées, tout en ayant droit à un loyer fixé par l’état. Cependant, tout le monde n’est pas éligible au contrat de location en loi Pinel, le futur locataire devra lui aussi remplir certaines conditions ; la première est bien évidemment le fait de faire de ce bien immobilier un lieu d’habitation principal. La deuxième est d’avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond (lui aussi fixé par l’état), et qui dépend de la zone et de la composition du foyer, par exemple, si vous êtes seul vous devrez avoir des ressources annuelles qui ne dépassent pas les 38 400 euros en Zone A et 28 200 euros en zone B2, ce montant d’élève ensuite à 57 400 euros et 37 600 euros si vous êtes en couple, etc.