Programme Pinel : on vous en parle !

Vous envisagez d’acquérir un logement neuf destiné à la location ? Dans ce cas, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts appelée programme Pinel, portant le nom de la ministre du Logement du gouvernement de l’époque, Sylvia Pinel.

Prolongé au 31 décembre 2024, le dispositif Pinel vous permet de réaliser jusqu’à 6 000 euros de réduction fiscale annuelle. Ce dernier tente de stimuler la réalisation de bâtiments nouveaux en encourageant les placements privés par le biais de réductions d’impôts. Cet article décrit le mode de fonctionnement de ce dispositif et la manière dont vous pouvez l’utiliser pour économiser de l’argent tout en investissant. Poursuivez donc votre lecture pour en savoir plus.

Quels sont les atouts fiscaux d’un investissement en loi Pinel ?

Le programme Pinel permet à un investisseur de diminuer son impôt sur le revenu en achetant un bien locatif vide qui répond à de nombreuses conditions relatives au logement, au client et au contrat. Un investissement Pinel peut procurer trois types de bénéfices fiscaux :

  • 21 % du coût total pour une durée de douze ans ;
  • 18 % du coût total pour une durée de neuf ans ;
  • 2 % du coût total pour une durée de six ans.

Le premier contrat minimal est de six ans, pouvant être renouvelé par deux autres tranches de trois années. La réduction fiscale est plafonnée à 300 000 euros par personne et par an, et à 5 500 euros par m² de superficie utile. Au cours des 12 mois après son achat ou sa finalisation, le nouvel immeuble neuf ou acquis avant son achèvement devra être mis en location, dans la limite d’un seuil de loyer fixé par la région géographique.

Les conditions du locataire sont pareillement limitées en fonction de la constitution du foyer. Le locataire peut être un parent ou un enfant de l’investisseur, mais il doit habiter le logement à titre de domicile principal.

Quels sont les meilleurs endroits pour investir dans l’immobilier sous la loi Pinel ?

Le programme Pinel est en vigueur depuis le 1er janvier 2015, date à laquelle il a remplacé la loi Duflot qui accordait une liberté réduite (période de validité limitée à 9 ans). Elle fait partie du plan du gouvernement pour apaiser les pressions sur le marché immobilier dans les villes les plus prisées de France.

Les lois Scellier et Robien ont précédemment encouragé les placements en location privée dans les nouveaux logements. Quant à la loi Pinel, elle ne s’applique que là où l’offre et la demande de biens immobiliers sont particulièrement inégales, depuis le 1er janvier 2020 :

  • La zone A comprend les principales agglomérations (Montpellier, Lille, Marseille et Lyon), la Côte d’Azur (du Var aux Alpes-Maritimes), la zone frontalière avec l’Espagne et la France ;
  • La zone A bis comprend l’ensemble des municipalités des Hauts-de-Seine, une partie de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, des Yvelines, ainsi qu’Enghien-les-Bains dans le Val-d’Oise ;
  • La zone B1 comprend le reste des communes de la zone A et l’Île-de-France, ainsi que d’autres aires urbaines regroupant une population de plus de 250 000 habitants (Strasbourg, Rennes, Toulouse, Nantes, Bordeaux, etc.).

Les limites selon la loi Pinel 2021

En contrepartie de l’exonération de la taxe foncière, le promoteur Pinel prend en charge la location dans le cadre d’un tarif maximal et s’engage à mettre le bien Pinel à la disposition de personnes à faibles ressources. Ces limites de loyer et de ressources Pinel sont révisées tous les ans afin de respecter les variations du standard de vie et de l’inflation.

Les limites de location correspondent à une réduction de 20 % du loyer par rapport au prix du marché locatif classique. Il évolue en fonction du niveau de tension du marché immobilier. Le plafond de loyer actuel pour le dispositif Pinel à Paris, qui est situé dans la zone Abis, est de 17,43 €/m2.

Le loyer, étant moins cher que sur le marché locatif classique, il est plus facile de trouver un locataire. Les limites de ressources du dispositif Pinel s’appliquent à un grand nombre de biens, jusqu’à 75 % de la population. Une personne seule à Paris, par exemple, peut toucher jusqu’à 3 200 € par mois.