Comment bénéficier de l’avantage fiscal avec la loi Pinel ?

Il faut savoir que la loi Pinel est un programme gouvernemental dédié au placement à la location, lancé en 2014 et inscrit dans le programme du plan de relance du logement. Celui-ci donne la possibilité de profiter des avantages fiscaux sur l’achat ou la réalisation du bâtiment neuf en échange de la promesse de le mettre en location pure et simple à titre de résidence permanente à un tarif en dessous du prix du marché pour une durée minimale de 6 années. Elle peut être portée à 9 ou 12 ans si nécessaire.

Ce système a succédé à la loi de défiscalisation Cosse, Scellier et Duflot. Gratuit et sans obligation ; simulez votre investissement Pinel !

Le plan Pinel : buts fondamentaux

Le plan Pinel a été créé pour atteindre trois buts mis en avant par les pouvoirs publics français afin de répondre aux besoins relatifs au droit d’accès au logement et encourager la construction de nouvelles habitations dans les régions en tension, à savoir les endroits où les besoins en logements dépassent l’offre.

Les locations devraient être limitées dans certains endroits afin de donner aux familles les plus pauvres l’accès à des logements adéquats et inciter les particuliers à réaliser des investissements dans de nouveaux biens immobiliers pour favoriser la croissance et la revitalisation de la communauté.

Comment bénéficier de l’avantage fiscal avec la loi Pinel ?

Tout d’abord, vous pouvez bénéficier du dispositif Pinel si votre bien est situé dans l’une des trois zones incluses dans le dispositif, à savoir :

  • La zone A bis ;
  • La zone A ;
  • La zone B1.

De plus, la défiscalisation est éligible pour votre logement si vous l’avez acquis avant le 31 décembre 2024 et que la personne qui louera le bien ne fait pas partie de votre ménage fiscal. Une série de conditions doit être remplie pour être éligible au dispositif Pinel.

Éligibilité des biens immobiliers

Les résidences particulières ne peuvent pas être prises en compte, car elles ne sont pas intégrées à un ensemble de logements communaux. Le bien doit également être tout nouveau ou en voie de réalisation (destiné à la vente en état de finition future) et remplir les critères de rendement énergétique RT2012 ou BBC (bâtiment basse consommation). Il doit également être localisé dans un lieu géographique admissible au programme.

Admissibilité de l’opération

Les assujettis qui veulent profiter de la diminution des taxes doivent investir un minimum de 300 000 € par an et ne pas dépasser deux logements par an. Le logement acquis doit être loué en tant que domicile à titre principal dans les douze mois suivant la fin des travaux.

De plus, le maître d’ouvrage ne peut simplement pas mettre son logement en location à n’importe qui. De fait, les gains de ce dernier sont limités en fonction de la constitution de la famille et de l’emplacement de la propriété.

Rappelons que la loi Pinel a notamment pour but de rendre un logement adéquat plus accessible aux familles les plus défavorisées ! Par conséquent, le montant du loyer mensuel d’un bien immobilier Pinel doit aussi tenir compte des plafonnements de la surface du bien et de son lieu de situation.

Comment démarrer avec la simulation de la loi Pinel ?

Vous disposez de deux possibilités pour simuler votre placement dans un nouveau bien immobilier avec le régime Pinel ; vous pouvez baser la simulation sur le prix de votre éventuel bâtiment ou sur votre potentiel d’épargne. Au début, choisissez une période pour la location (6, 9 ou 12 ans), ensuite :

  • Indiquez la commune dans laquelle se trouve le logement ;
  • Présentez votre situation familiale ;
  • Indiquez le nombre de mineurs dont vous avez la responsabilité ;
  • Déterminer le coût du bien immobilier désiré ;
  • Incluez votre propre contribution ;
  • Saisissez votre bénéfice net taxable pour l’année ;
  • Remplissez également vos informations de contact et la superficie du bien.

Vous disposerez ainsi de la totalité du montant anticipé de votre réduction fiscale, à savoir le montant de votre défiscalisation obtenue via le programme Pinel, plus les réductions fiscales créées par la perte de terrain acquise au cours de votre investissement.

Le simulateur Pinel vous donne aussi une évaluation de votre revenu locatif annuel, qui lui, est égal au total des locations que vous obtiendrez au cours des 12 prochains mois.