Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?

Si votre logement est situé dans les zones éligibles, vous pouvez bénéficier des avantages de la loi Pinel. Cette dernière a été mise en place pour relever le marché immobilier, c’est un remplacement de la loi Scellier et Duflot.

L’ancienne ministre du Logement et de l’Égalité des territoires a créé ce dispositif. Il vise à renforcer l’investissement locatif dans les départements, les communes et les régions particulières de France.

L’investissement en loi Pinel

La Loi Pinel est un dispositif qui aide les investisseurs à obtenir un logement neuf ainsi qu’à profiter d’un avantage fiscal. Le plus important est comment peut-on bénéficier de la loi Pinel ?

L’achat en loi Pinel ou l’investissement permet à l’acquéreur de profiter d’un bien immobilier dans une zone éligible ou zone de tension. Après 12 mois d’achat, on doit louer le bien obtenu. Les ressources et les montants des loyers sont plafonnés.

À titre de résidence principale, la période minimale de location est de six ans. Le logement loué doit être conforme aux normes de puissance énergétique demandées par le label RT 2012 ou BBC. L’objectif principal est de renforcer la construction dans le neuf.

Il existe une ancienne loi Pinel destinée à la rénovation des logements. Le coût de revient de deux logements maximum permet de définir la réduction d’impôts. Le cours du m² ne doit pas dépasser 5 500 euros et l’investissement plafonné est à 300 000 euros chaque année.

Faut-il un investissement en loi Pinel sur 6, 9 ou 12 ans ? Vous devez savoir que les taux de réductions sont :

  • Pour 6 ans : 12 % ;
  • Pour 9 ans : 18 % ;
  • Pour 12 ans : 21 %.

La construction et la location d’un bien immobilier en loi Pinel ne sont pas suffisantes pour bénéficier de la réduction. Le bien immobilier doit lui aussi être conforme à quelques critères bien définis.

Les zones éligibles à la loi Pinel

Vous devez investir dans des zones éligibles ou dans des zones tendues pour bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Pinel. Ces zones tendues sont mises à jour d’une manière régulière. Le zonage est basé sur le but de déterminer les territoires géographiques français concernés par la crise du logement.

Le dispositif de défiscalisation tel que la loi Pinel permet de faire sortir ses zones de la crise. La tension du marché influence l’affectation des villes dans une zone ; on cherche à créer un équilibre entre la demande et le marché. Il est important de connaître le zonage si vous souhaitez réaliser un investissement en loi Pinel. Les conditions d’éligibilité vont être déterminées selon ce zonage.
Le gouvernement a réalisé un découpage pour donner cinq villes bien précises : C, B2, B1, A bis, A. Des périodes de révision ont succédé à la mise en place de zonage pour recentrer la réparation. Il a été annoncé en 2017 que les villes appartenant à la zone C et B2 ne seront pas éligibles à la loi Pinel. Les territoires géographiques éligibles à loi Pinel sont :

  • Zone A bis : la banlieue proche et Paris ;
  • Zone A : les grandes villes françaises possédant un marché immobilier tendu ;
  • Zone B1 : les villes ayant un nombre d’habitants qui dépassent 250 000 habitants.

Une zone tendue signifie un endroit dans lequel on constate un déséquilibre entre la demande de logement et l’offre.

Pourquoi investir dans la loi Pinel ?

L’avantage majeur de cette loi est le bénéfice de l’avantage fiscal. La réduction d’impôts est comme suit :

  • Pour un engagement de 6 ans, 12 % est la valeur de l’achat immobilier dans la limite de 36 000 euros ;
  • Pour un engagement de 9 ans, 18 % est la valeur de l’achat immobilier dans la limite de 54 000 euros ;
  • Pour un engagement de 12 ans, 21 % est la valeur de l’achat immobilier dans la limite de 63 000 euros.

Pour la transmission d’un capital à ses descendants et l’assurance de sa retraite, la meilleure solution est de se constituer un patrimoine immobilier. Il existe des personnes qui cherchent une source de revenus, d’autres un avantage fiscal et d’autres la stabilité financière.

Plusieurs avantages sont fournis par ce dispositif ; vos revenus fonciers ne s’arrêtent pas soudainement à la fin de la durée de location lorsque vous possédez un bien immobilier. L’avantage fiscal de la loi Pinel vous permet d’aider un membre de votre famille.

Un jeune actif peut trouver un logement difficilement ; vous avez la possibilité de lui louer un bien si cet étudiant fait partie de votre famille.