Comment se déroule la revente de part en SCPI ?

Une société civile de placement immobilier, communément appelée SCPI, est un investissement dans l’immobilier à travers une société de gestion. Le principe de fonctionnement de cet investissement est simple, la société de gestion collecte les fonds auprès de milliers de particuliers pour acheter des biens immobiliers dans des zones géographiques à fort potentiel, ainsi que dans les endroits les plus chers du pays. Après la location de ses logements, bureaux, espaces commerciaux et tout autre type d’immobiliers, les gains sont distribués entre les particuliers, selon leurs montants d’investissement.

Les particuliers qui détiennent des parts de sociétés civiles de placement immobilier peuvent envisager la vente de leurs parts à tous moments pour plusieurs raisons, il faut savoir que ce processus prend souvent un peu de temps, donc il faut, de préférence, anticiper la période de la vente, dans le cas où l’investisseur envisage l’utilisation de l’argent récupéré sur un autre projet.

Quand vendre ses parts en SCPI ?

Un investissement en les Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un projet à long terme, c’est la raison pour laquelle les experts conseillent aux particuliers de garder leurs parts au moins 8 ans avant d’envisager une revente. La revente de parts de SCPI peut se faire à n’importe quel moment, par contre, il existe quelques exceptions.

D’abord, dans le cas d’une SCPI en nue-propriété, la vente peut se faire au moment choisi par l’investisseur, mais avec l’accord de l’usufruitier. De plus, pour une SCPI fiscale, il faut que l’investisseur attende la fin du délai de détention, dans le but d’éviter que l’avantage fiscal qui a été accordé ne soit annulé.

Le dernier cas de figure est de SCPI assurance-vie, quoiqu’il soit toujours conseillé de les garder plus que 8 ans pour bénéficier d’une bonne fiscalité.

Comment se déroule la revente de part en SCPI ?

Il est préférable de ne pas vendre ses parts durant les 8 à 10 premières années, mais cela n’empêche pas que l’investisseur ait le droit de vendre bien avant que cette période ne soit écoulée. La vente de part en SCPI dépend de sa forme juridique, à savoir :

  • Une SCPI à capital fixe ;
  • Une SCPI à capital variable.

Dans le cas d’une SCPI à capital fixe, la vente se fait selon la loi de l’offre et de la demande sur le marché secondaire. La vente est effectuée par la société de gestion, l’investisseur donne un mandat de vente à la société qui gère ses parts SCPI à un prix minimum qu’il choisit. La revente des SCPI, en général, est effectuée une fois par mois, ou elle peut être hebdomadaire, occasionnellement. Dans le cas où l’investisseur est pressé de vendre ses parts, il peut lui-même trouver un acheteur. Dans ce cas, l’investisseur sera épargné des frais de revente imposés par la société de gestion, mais il doit tout de même payer un montant de 5 % en tant que sous-titre de droits d’enregistrement de la revente.

La vente d’une SCPI à capital variable, qui représente la majorité des SCPI, se fait par la déposition d’un ordre de retrait sous la forme de courrier avec accusé de réception. Il faut savoir que lors de la vente d’une SCPI à capital variable, c’est la société de gestion qui fixe le prix de la vente.

La société de gestion passe directement au retrait des parts de l’investisseur à l’issue de sa demande et va les attribuer aux nouveaux membres investisseurs.

Quel est le coût de la vente de part en SCPI ?

La vente de part en Sociétés Civiles de Placement Immobilier ne se fait pas gratuitement, il est important pour un investisseur qui souhaite vendre sa part en SCPI de connaître tous les frais liés à la vente. À commencer par les frais de retrait, qui sont divisés en deux parties, à savoir :

  • Les frais de souscription : qui sont d’une valeur de 5 % hors taxes ;
  • Les frais de droits d’enregistrement : l’investisseur doit payer le même montant de 5 %, sans l’ajout des taxes.

Dans le cas où la revente de part en SCPI permettrait à l’investisseur la réalisation d’une plus-value, celle-ci sera taxée à 36,2 %, car elle est considérée comme une plus-value immobilière.

Cette taxe regroupe deux montants, un montant de 19 % pour la plus-value et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. En général, le calcul de la plus-value immobilière est fait par la société de gestion qui procédera, par la suite, à la transmission de l’impôt à l’administration fiscale.